Introduction​

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La Boutique en Ligne HERITAJ est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.

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Le site HERITAJ est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société BG2JV (ci-après dénommée "HERITAJ"), SAS au capital de 1000 Euros, dont le siège social est situé 5 allée de la résidence du Maroni97320 Saint Laurent du Maroni inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Guyane sous le numéro 879 137 180

Le Site permet à HERITAJ de proposer à la vente tous produits et matières premières Agro-alimentaires pour la fabrication de boissons avec et sans alcool fabriqués par HERITAJ à des Internautes naviguant sur le Site.

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L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente HERITAJ et être informé de mon droit de rétractation. ».

 

Article 1- Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2- Présentation des produits

Les Produits proposés à la vente par HERITAJ sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

La société HERITAJ se réserve le droit de retirer des produits à la vente à tout moment, et elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs dans les descriptions des produits.

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Les photographies illustrant les produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les teintes des produits, dont les photos sont affichées sur le site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. Aussi, pour garder un maximum de lisibilité certains formats de bouteilles ne seront pas représentés sur la photo. Par conséquent, la société BG2JV ne peut être tenue responsable d’erreurs ou inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits présentés sur le site.

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Article 3- Disponibilité des stocks

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Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, HERITAJ en informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.

En cas de désaccord de l'acheteur, HERITAJ procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.

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Article 4 - Prix des produits

 

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur.

HERITAJ se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
HERITAJ se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

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Le client déclare accepter les conditions générales du programme fidélité d'HERITAJ dès lors qu’il accepte les conditions générales de vente d'H.

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Article 5 - Expédition et livraison aux Antilles proches

Le délai et le coût de livraison dépendent des articles choisis par le client lors de sa commande (poids).
Le délai maximum de livraison de la commande est de 8 jours ouvrés à la date de réception du règlement.
Les produits sont livrés par Colissimo.
Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis et du mode d'expédition. 

Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. L'acheteur doit toujours vérifier avec le transporteur l'état des produits, même si le colis ne parait pas endommagé, pour pouvoir faire des réserves auprès du transporteur en cas de problème. Seules les réserves émises par le destinataire du colis sont valables pour faire jouer la garantie du transporteur.

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Article 6 - Paiements

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L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l'intermédiaire des services en ligne proposés.

HERITAJ se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

Article 7 - Service après-vente

Un service après-vente est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par mail:
- courriel : heritaj@outlook.fr

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Article 8 - Délai de rétractation

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L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. 

La déclaration peut être faite par tout moyen :
- Adresse postale à BG2JV, 5 Allée de la résidence du Maroni97320 Saint Laurent du Maroni
- Courrier électronique à heritaj@outlook.fr

A réception, BG2JV communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.

• EFFET DE LA RETRACTATION En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, BG2JV remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par BG2JV de la décision de l’acheteur de se rétracter.

Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par BG2JV. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par BG2JV lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par BG2JV.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et BG2JV pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à BG2JV. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à BG2JV avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
SAS BG2JV
5  Allée de la résidence du Maroni
97320 Saint Laurent du Maroni

Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis, et sont estimés à un maximum d’environ 50 EUR en France Métropolitaine et pour les commandes à l’étranger. BG2JV ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.

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ARTICLE 9 - Droits et propriétés intellectuelles

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Le site www.heritajdamazonie.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de BG2JV ou des tiers qui ont dument autorisé HERITAJ à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.

Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de BG2JV.

L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

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ARTICLE 10 - Liens hypertextes et commentaires

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La création de liens hypertextes vers le site www.heritajdamazonie.com est soumise à l'autorisation écrite et préalable de HERITAJ, qui peut être révoquée à tout moment.

HERITAJ décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès aux sites - et à leur contenu - ayant un lien hypertexte vers ou sur le site.

HERITAJ se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site www.heritajdamazonie.com

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ARTICLE 11 - Accès à la boutique en ligne

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HERITAJ se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.heritajdamazonie.com à tout moment et sans préavis.

HERITAJ décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site www.heritajdamazonie.com, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.heritajdamazonie.com

Afin d’éviter une surcharge des serveurs, l’accès à la Boutique en Ligne de HERITAJ est réservé à une utilisation manuelle. Tout usage de robots (bots, crawlers, scrapers…) ou autre processus similaire, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du site heritajdamazonie.com ou son contenu est interdit. HERITAJ se réserve le droit d’interdire ce type de pratique.

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Article 12 - Traitement des données personnelles et confidentielles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives dudit code, est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site internet HERITAJ est interdire

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FIN